Conditions générales de vente et politique de confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Les commandes passées par l'intermédiaire du site www.choisirvotrevin.com sont soumises de plein droit aux présentes Conditions générales.

Article 1 : Commande

Vous pouvez commander sur internet via le site www.choisirvotrevin.com

Commandes vins par multiples de 3 ou 6 bouteilles*

Commandes bières 33 cl ou 50 cl par cartons de 12 bouteilles* - bières 75 cl par cartons de 6 bouteilles*.

Autres à l'unité. (alcools, miels, foies gras...)

* panachables

Article 2 : Validation de commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente et avoir atteint l'âge légal de 18 ans à la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Choisir Votre Vin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation sur le site www.choisirvotrevin.com

Article 4 : Conditions de paiement

Vous pouvez régler votre commande soit:

- Par PAYPAL (cartes bancaires, virements)

- STRIPE (cartes bancaires)

- Par virement bancaire : Les coordonnées bancaires vous seront transmises par mail.

Article 5 : Disponibilité de la marchandise

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. En cas de rupture de stock d'un produit commandé, Choisir votre Vin informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Choisir votre Vin proposera le remplacement du produit épuisé par un produit équivalent.

Article 6 : Livraison

Conditions et tarif de livraison en vigueur

La livraison des marchandises figurant sur le site Choisir votre Vin est assurée en France Métropolitaine.

Autres destinations nous consulter.

La livraison ne sera déclenchée qu'à réception du paiement intégral sauf paiement à la livraison*

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre demande d'annulation, Choisir Votre Vin procédera au remboursement du produit et aux frais d'expédition, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine, les frais de retour restant à votre charge.

*Voir conditions

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrable à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation* auprès de Choisir Votre Vin sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'expédition seront remboursés, les frais de retour seront à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, protections...) dans un délai de 14 jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Les produits retournés débouchés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

* formulaire de rétractation téléchargeable sur notre site "rubrique paiement et livraison"

Article 8 : Protection des Mineurs

Conformément à l'article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de dix-huit (18) ans est interdite, vous déclarez en accédant à cette vente avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

Article 9 : Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Choisir Votre Vin jusqu'au paiement intégral de la facture, conformément aux termes de la loi n° 80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Article 10 : Réclamation

Toute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d'une expédition, devra pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison, puis nous être confirmée par courrier sous 48 heures. Après accord de nos services, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront remplacées gratuitement.

Article 11 : Confidentialité des données personnelles

Conformément à l'article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs du site choisirvotrevin.com aux coordonnées ci-dessus ou par e-mail à l'adresse ckandel@choisirvotrevin.com. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Article 12 : Formulaire

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais des formulaires disponibles sur le site internet choisirvotrevin.com sont conformes aux dispositions prévues par la loi N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 13 : Droit de propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images, et tous les éléments composant le site internet choisirvotrevin.com sont la propriété de Choisir Votre Vin (Christian KANDEL). La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de Choisir Votre Vin.

Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 14 : Droit applicable

Les présentes Conditions générales de Vente sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les éventuels litiges relatifs à l'interprétation ou l'application des présentes Conditions générales d'utilisation seront portés devant les juridictions françaises compétentes dans le ressort du siège social de Choisir Votre Vin (Christian KANDEL).

Article 15 : Langue applicable

La langue d'interprétation des présentes Conditions générales de Vente est le français.

Article 16 : Nous contacter

Pour votre information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse christian.kandel@choisirvotrevin.com

Article 17 : Litiges

En cas de litige ou de contestation, le client d'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution à l'amiable.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le site Choisir votre vin accessible à l'adresse https://www.choisirvotrevin.com numéro Siret 39841569500038, entreprise sis 10 rue des Prés à 78711 MANTES LA VILLE, traite des données à caractère personnel obtenues de l'utilisateur afin de satisfaire aux conditions d'utilisation et les confirmer de même que pour réaliser le traitement des commandes et des livraisons et pour assurer la communication nécessaire pendant la période exigée par la loi.

Dispositions générales

1. Responsable du traitement des données personnelles, conformément au RGPD (ci-après dénommé « Règlement ») est Christian KANDEL « Responsable du traitement »

2. Les coordonnées du responsable du traitement sont : 

• adresse e-mail : christian.kandel@choisirvotrevin.com
• numéro de tél. : (33) 7.82.41.26.26;
  

3. Par « données à caractère personnel » on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

La source des données personnelles

1. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel après avoir obtenu le consentement du client. Les données personnelles sont recueillies lors de :

• la conclusion du contrat d'achat et lors de l'exécution de la commande placée sur le site boutique www.choisirvotrevin.com
  

2. Le responsable du traitement traite uniquement les coordonnées et les informations permettant d'identifier le client qui sont nécessaires à la réalisation du contrat d'achat;

3. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel à des fins comptables et de livraison et pour permettre une communication nécessaire entre les parties contractantes pendant la période exigée par la loi. Les données à caractère personnel ne seront pas rendues publiques ni transmises à l'étranger.

L'objectif du traitement de données

Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel en vue des objectifs suivants :

1. L'inscription sur le site www.choisirvotrevin.com conformément au chapitre IV, Section 2 du RGPD;

2. L'exécution de la commande créée par le client (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone);

3. Afin de respecter les lois et règlements découlant de la relation contractuelle entre le responsable du traitement et le client;

4. Les données à caractère personnel sont nécessaires à l'exécution du contrat d'achat. Le contrat ne peut pas être exécuté sans données à caractère personnel.

La durée de conservation des données personnelles

1. Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire afin de respecter les droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre le responsable du traitement et le client. Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la conclusion du contrat;

2. Le responsable du traitement a l'obligation d'effacer les données à caractère personnel après l'expiration des délais de conservation prévus par la loi.

Destinataire et sous-traitant des données à caractère personnel

Toute tierce partie qui traite des données personnelles du client pour le compte du responsable du traitement devient le sous-traitant des données. Les services du sous-traitant sont indispensables à l'exécution du contrat d'achat et au traitement de la commande placée par le client de la part du responsable du traitement.

Sous-traitants du responsable du traitement sont :

• Webnode AG (solution e-commerce);
• Société de transport;
• Google Analytics (outil d'analyse de votre site web);

Droits du client

Conformément au Règlement, le client dispose des droits suivants :

1. droit d'accès aux données;

2. droit de rectification des données;

3. droit à l'effacement des données;

4. droit d'opposition au traitement des données;

5. droit à la portabilité des données;

6. droit de retirer son consentement au traitement des données en nous adressant un courrier électronique à l'adresse : contact@choisirvotrevin.com

7. droit de déposer plainte auprès de l'autorité de contrôle en cas de violation supposée du Règlement.

Sécurité des données à caractère personnel

1. Le responsable du traitement déclare avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir une utilisation des données personnelles respectueuse de la vie privée des personnes concernées;

2. Le responsable du traitement a mis en place toutes les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité des données qu'il a collectées, notamment sécuriser l'accès à son ordinateur avec un mot de passe, utiliser un logiciel antivirus et effectuer une maintenance périodique de l'ordinateur.

Dispositions finales

1. En passant une commande sur le site web www.choisirvotrevin.com le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement les conditions relatives à la protection des données personnelles;

2. Le client accepte l'ensemble de ces conditions en cochant la case correspondante située sur le formulaire de commande;

3. Le responsable du traitement se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes conditions n'importe quand et sans préavis. La dernière version des présentes conditions sera publiée sur son site web.

Les présentes règles entreront en vigueur le 01 JANVIER 2019